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Marques déposées par madame FOUGERAY Séverine
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Accentea
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Accentea
Mme FOUGERAY Séverine, Agissant pour le compte de la société Accentea en cours de formation

Numéro de dépôt :
3905526
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2022
Accentea de FOUGERAY Séverine

Présentation de la marque Accentea

Déposée le 14 mars 2012 par madame FOUGERAY Séverine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accentea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est madame FOUGERAY Séverine domicilié(e) 5 rue du 8 mai 1945 - 78460 - CHEVREUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FOUGERAY Séverine domicilié(e) 5 rue du 8 mai 1945 - 78460 - CHEVREUSE - France.

La marque Accentea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accentea est expirée depuis le 14 mars 2022.

FOUGERAY Séverine a également déposé les autres marques suivantes : EDATA-PROTECT , TSUGA , STORBOX VOS DONNEES SAUVEGARDEES ONLINE


Mme FOUGERAY Séverine, Agissant pour le compte de la société Accentea en cours de formation - 5 rue du 8 mai 1945 - 78460 - CHEVREUSE - France


Mme FOUGERAY Séverine - 5 rue du 8 mai 1945 - 78460 - CHEVREUSE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 13 novembre 2012 - Retrait partiel n°588557 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-13

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

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